Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sous la marque Trop Pas Assez via le site internet exploité sous WordPress avec WooCommerce.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont exclusivement des produits numériques, notamment :

  • des ebooks au format PDF ;

  • des outils imprimables (PDF) ;

  • des applications web accessibles en ligne via le site internet.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur leur page de vente.

Les visuels, descriptions et illustrations sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.


Article 3 – Prix

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les commandes déjà validées restent facturées au prix affiché lors de l’achat.


Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’utilisation abusive du service ou de tout comportement susceptible de porter préjudice à l’activité.


Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes est effectué de manière sécurisée via :

  • Stripe ;

  • PayPal.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.


Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont livrés :

  • par téléchargement immédiat après validation du paiement ;

  • par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail.

En cas de difficulté d’accès au produit, le client peut contacter :

contact@trop-pas-assez.fr


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Les modalités d’exercice de ce droit dépendent notamment de l’état d’exécution du contrat et de l’accès au contenu numérique. Elles sont précisées lors du processus de commande lorsque cela est requis.

Cette disposition s’ajoute à la garantie commerciale décrite à l’article suivant.


Article 8 – Garantie « Satisfait ou remboursé »

En complément des droits légaux du consommateur, une garantie commerciale de 15 jours est proposée.

Le client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de quinze (15) jours suivant son achat en adressant sa demande à :

contact@trop-pas-assez.fr

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande manifestement frauduleuse, abusive ou répétée.


Article 9 – Utilisation des produits

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.

L’achat d’un produit confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.


Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

  • la copie totale ou partielle ;

  • la reproduction ;

  • le partage avec des tiers ;

  • la diffusion gratuite ou payante ;

  • la revente ;

  • la modification ;

  • l’intégration dans une autre formation ou un autre produit ;

  • la mise en ligne sur une plateforme publique ou privée ;

  • toute utilisation commerciale.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.


Article 11 – Nature des contenus

Les contenus proposés par Trop Pas Assez ont exclusivement une vocation informative, pédagogique et d’organisation personnelle.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un avis médical ;

  • un avis psychiatrique ;

  • un avis psychologique ;

  • un diagnostic ;

  • un traitement médical ;

  • une psychothérapie ;

  • un suivi personnalisé.

Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin, d’un psychiatre, d’un psychologue ou de tout autre professionnel de santé qualifié.

En cas de doute concernant votre santé physique ou mentale, il appartient au client de consulter un professionnel de santé.


Article 12 – Aucune garantie de résultat

Chaque personne étant différente, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Les produits proposés fournissent des méthodes, des outils et des ressources pouvant aider certaines personnes à mieux organiser leur quotidien, mais leur efficacité dépend notamment de nombreux facteurs individuels.

Le vendeur ne garantit ni amélioration, ni progression, ni atteinte d’un objectif particulier.


Article 13 – Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des choix effectués par le client à partir des informations fournies ;

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • d’une incompatibilité informatique propre au matériel du client ;

  • d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ;

  • de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le service de newsletter est assuré par MailerLite.

Les données ne sont collectées que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


Article 15 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter :

contact@trop-pas-assez.fr


Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque la loi l’impose, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation une fois celui-ci désigné par le vendeur.


Article 17 – Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.